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A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le comité peut, sur demande, accorder la remise ou l’ajournement de l’audience aux fins de prévenir un déni de justice et, notamment, pour respecter le droit à la représentation par avocat.
Décision 97-03-27, a. 39.
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